CONDITIONS
GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales
d’utilisation et de vente sont à jour au 06 février 2013
Objet
Les présentes Conditions Générales
d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont
pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service présenté sur le
site internet www.megavod.fr est
proposé à tout utilisateur du Site, ce service permettant au Client de
consulter des films (VOD) et de télécharger des jeux pour ordinateur PC sur
leur ordinateur PC dans le cadre de la souscription d’un Pass.
Le contenu est livré au Client depuis une page WEB et lui est facturé via les
solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web, ou Paypal.
Toute commande que le Client passe sur le
Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique
l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Ces présentes CGV
étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le
Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.
Mentions légales
Le service est coédité par la société
Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342
400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous
le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811,
dont le siège social est situé à 14/16 boulevard Poissonnière - 75009 Paris - France et
par la société Virgin Mega, SAS, au capital de
40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 432 573 806/n° TVA intracommunautaire FR 43
432 573 806, dont le siège social est situé au 52 avenue des
Champs-Élysées 75008 Paris (ci-après la « Société »).
Directeur de la publication :
Guillaume BRICHE
Hébergeur du site :
Site hébergé par la société Linkbynet, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bobigny sous le n° 430 359 927, située au 5/9 rue de
l’Industrie 93200 SAINT DENIS.
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00.
Services Clients :
Pour toute question ou information
relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut
contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : Service client - Libre Réponse 94119 - 13 629 Aix
en Provence 1 – France (l’envoi
du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce Site en cliquant sur
le lien "contact" en bas de chaque page du Site ou en envoyant un
email à l’adresse customer@megavod.fr .
Par téléphone : 0805 700 810 (n°
vert)
Définitions
CGV: s'entend
des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Client(s): s'entend
de la (des) personne(s) ayant souscrit au Service.
Contenus: s'entend
des Films et des Jeux proposés aux Clients par DVE dans le cadre du Service.
DVE: s'entend
de la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.
Film(s) : s'entend de la(des) vidéo(s) à la demande de toute nature proposée(s)
aux Clients par DVE. Les vidéos à la demande sont destinées à être visionnées
en téléchargement temporaire dans le cadre du Service sur leur Terminal.
Jeu(x): s'entend
des jeux pour PC proposés aux Clients par DVE pouvant être téléchargés sur leur
Terminal PC.
Pass: s'entend
du service permettant aux Clients de bénéficier d’un (01) crédit Film par
semaine afin de consulter un Film et d’un (01) crédit Jeu par semaine afin de
télécharger un Jeu. Ces crédits seront renouvelés par un prélèvement sur
la facture de l’opérateur mobile du Client ou de son FAI ou encore par Paypal de façon hebdomadaire automatiquement jusqu’à
résiliation du Pass par le Client. Dans le cadre de
son Pass, le Client aura en outre accès au magazine
culturel tel que mentionné à l’article « Prise de commande et paiement »
des présentes.
Service: s'entend
de l'offre proposée par DVE aux Clients, à savoir un service de Films
accessibles en téléchargement temporaire pour une durée limitée (ci-après
"en téléchargement") d'une part et un service de téléchargement de
Jeux d'autre part. Cette offre étant accessible par la souscription d’un Pass.
Site : s'entend
du site www.megavod.fr édité
par DVE sur lequel les Contenus sont proposés.
Support(s) de promotion: s'entend des supports sur lesquels DVE effectue la
promotion de son Service. Il peut notamment s'agir de newsletters, de sites
Internet, de pages Internet.
Terminal : désigne
tout terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à
un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout
ordinateur (notamment de type PC), smartphone,
tablette connectée, TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.
Prise de commande et paiement
Le Service proposé par la Société sur le
Site est un service accessible par la souscription d’un Pass.
Dans le cadre de son Pass, quel que soit le mode de facturation, le Client aura
également accès à un magazine culturel online téléchargeable via un lien
transmis par la Société dont la fréquence de parution est déterminée par la
Société.
Le Client qui souhaite souscrire un Pass doit se rendre sur le Site ou sur l’un des mini-sites
dédié à l’un des Contenus et cliquer sur le Contenu
qu’il souhaite visualiser. Il doit alors suivre les
instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments
demandés, à savoir, son adresse email, le nom de son Fournisseur d’accès à
Internet et cliquer sur télécharger pour valider sa demande. Dans le cas où son
Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box,
le Client sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet Plus
Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet
Plus Mobile Full Web ou par Paypal. Dans tous les
cas, le processus de souscription au Pass est précisé
à l’article « Livraison » des présentes.
Une fois son Pass
validé, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email
de la part de la Société lui demandant de créer son compte utilisateur dans la
zone membre du Site. Son compte sera crédité toutes les semaines pendant la
durée de son Pass afin de lui permettre de
consulter/télécharger les Contenus qu’il souhaite visualiser/télécharger. Il
recevra alors chaque semaine un email lui rappelant que les Contenus auxquels
il a droit dans le cadre de son Pass sont accessibles
via sa zone membre. Chaque semaine il bénéficiera dans le cadre de son Pass :
- d’un (1) crédit Film pour pouvoir
consulter un Film par semaine ;
- d’un (1) crédit Jeu pour pouvoir
télécharger un Jeu par semaine.
Un Pass est
composé de Contenus sélectionnés à la discrétion de la Société. La Société peut
mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des
Contenus proposés dans le cadre du Pass ;
Par ailleurs, les crédits non utilisés au
cours d’une semaine sont reportables la semaine suivante.
Un Pass est
conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par
période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les
conditions mentionnées à l’article « Désinscription et droit de
rétractation » des présentes.
Dans le cadre d’un Pass
facturé via Internet Plus Box, le Client bénéficie, à la souscription, d’un (1)
crédit Film et d’un (1) crédit Jeu offerts, soit la première semaine de
souscription offerte.
Dans le cadre d’un Pass
facturé via Internet Plus Mobile Full Web, le Client bénéficie à la
souscription d’un (1) crédit Film et d’un (1) crédit Jeu offerts, soit la
première semaine de souscription offerte. L’offre promotionnelle concernant la
première semaine de souscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la
première souscription au Pass.
Dans le cadre d’un Pass
facturé via Paypal, le Client bénéficie à la
souscription d’un (1) crédit Film et d’un (1) crédit Jeu offerts, soit la
première semaine de souscription offerte.
Les conditions de tarification sont celles
des opérateurs de téléphonie mobile, des Fournisseurs d’accès à Internet ou de
tout autre opérateur de paiement. Le paiement des consultations/téléchargements
des Contenus se fait au moyen des factures de l'opérateur de téléphonie mobile
du Client, de celles de Paypal ou de celles de son
Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant
étant fonction du tarif pratiqué par l'opérateur/Fournisseur d’accès à
Internet/Paypal :
- Par
l'accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à
Internet est éligible à cette solution de paiement): le
Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros par semaine
dans le cadre de son Pass, la première semaine de
souscription au Pass étant offerte ; Une fois
que le Client a valablement souscrit au Service, celui-ci bénéficiera d’un (1)
crédit Film et d’un (1) crédit Jeu par semaine accessibles depuis sa zone
membre, au coût défini ci-dessus.
Il est ici précisé qu’en cas de problèmes
techniques éventuels ne permettant pas au Client d’accéder à ce mode de
facturation, le Client sera facturé via la solution Internet Plus Mobile Full
Web ou Paypal dans les conditions mentionnées
ci-après.
- Par l’accès Internet Plus Mobile Full
Web (pour les Clients dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile 5 euros par
semaine dans le cadre de son Pass hebdomadaire, la
première semaine de souscription étant offerte. Une fois que le Client a
valablement souscrit au Service, celui-ci bénéficiera chaque semaine d’un (1)
crédit Film et d’un (1) crédit Jeu accessibles depuis sa zone membre, au coût
défini ci-dessus.
- Par
prélèvement sur le compte PayPal du
Client (pour les Clients liés à un opérateur de téléphonie mobile non
éligible aux autres moyens de paiement) : le
Client sera facturé via son compte PayPal 5 euros par
semaine dans le cadre de son Pass, la première
semaine de souscription étant offerte ; Une fois que le Client a valablement
souscrit au Service, celui-ci bénéficiera d’un (1) crédit Film et d’un (1)
crédit Jeu par semaine accessibles depuis sa zone membre, au coût défini
ci-dessus.
Désinscription et Droit de
rétractation
Le Client souhaitant se désinscrire du
Service doit :
- suivre les modalités de
désinscription mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le
Client s’est inscrit par l’accès Internet Plus Box; Afin de résilier votre
Pass souscrit avec Internet + Box rendez-vous sur le
suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+ ; Clients SFR, afin de gérer votre Pass Internet + Box, rendez-vous sur votre compte client SFR
(connectez-vous avec votre email, NEUFID
ou numéro de téléphone fixe) ;
- suivre
les modalités de désinscription mises en place par son
Opérateur de téléphonie mobile lorsque le Client s’est inscrit par l’accès
Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre Passsouscrit
avec Internet Mobile Plus Full Web SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin
de gérer votre Pass, cliquez
ici.
- suivre les modalités
d’annulation des transactions mises en place par PayPal
et accessibles par le compte PayPal du Client sur le
portail PayPal.fr.
Le Client peut avoir des informations
supplémentaires sur les Pass par Internet+ Mobile et
Internet+ Box à l'adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr/.
Conformément à l’article L.121-20 du Code
de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept
jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Toutefois, conformément à l’article
L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de
rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par
le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.
Livraison
Le Client choisit le Contenu qu'il
souhaite consulter ou télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par
la Société via une page WEB dont l’accès est livré directement dans sa zone
membre, chaque Film étant consultable pendant une durée de 48 heures et lisible
par le lecteur Windows media (http://www.microsoft.com/windows/windowsmedia/fr/default.aspx). Après avoir sélectionné les produits de son choix,
le Client sera donc amené à saisir d’une part, son adresse email, lui
permettant de recevoir un mail de la Société comportant un lien par lequel il
pourra consulter les Contenus auxquels il a droit dans le cadre de son Pass et d’autre part, le nom de son fournisseur d’accès à
Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la
solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une
page Web lui permettant de souscrire au Pass proposé
sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre
pour souscrire au Service. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du
Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessus, soit, (i) dans le cas où son
Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par
Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui
permettant de souscrire au Pass proposé sur le Site
via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de
téléphone mobile et valider pour confirmer son Pass,
il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une
nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client est éligible Paypal, le Client sera redirigé vers une page WEB lui
permettant de souscrire au Pass proposé sur le Site
via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui
seront indiquées. Une fois sa demande de Pass
confirmée, le Client recevra un email lui demandant de créer son compte
utilisateur dans la zone membre du Site. Il recevra ensuite un second email
comportant un lien afin qu’il puisse consulter le Contenu commandé. Les délais
de livraison sont ceux mentionnés ci-après.
Pour vérifier les compatibilités, il
suffit de cliquer ici : http://217.19.51.106/internetplus/compatibilites.php?
La livraison des Contenus s'effectue par
voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de
télécommunications. Elle n'aura lieu qu'en France Métropolitaine (y compris la
Corse). Le Client consultera directement sur son ordinateur PC le Contenu
choisi directement dans sa zone membre, la consultation du Contenu devant se
faire dans un délai de 48 heures, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement
du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau
Internet.
En cas de défaut de réception, Digital Virgo Entertainment ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne
maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique
et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du
produit à la réception.
Utilisation par un mineur ou sur le lieu
de travail
Le Client doit être d’âge légal pour
accéder au Service. Digital Virgo Entertainment ne
saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les
Clients ayant enfreint cette règle.
En conséquence, les mineurs doivent
obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité
parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus
présentées sur ce Site.
Pour une utilisation depuis son lieu de
travail, le Client doit demander l'autorisation à son employeur ou son
supérieur hiérarchique.
Exclusion de Responsabilité
Digital Virgo
Entertainment ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume
aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site.
En aucun cas, Digital Virgo
Entertainment ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont
responsables, ni ne peuvent être redevables à un Client ou une autre partie,
des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires
découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un
hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des
pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information
du Client ou autre. La connexion du Client à tout autre site extérieur est à
ses risques exclusifs.
Le Site peut contenir des images et des
liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Digital Virgo Entertainment n'exerce aucun contrôle sur les Sites
Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment
quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux
modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n'est pas responsable de la diffusion
sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site
Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne
sont proposés par Digital Virgo Entertainment qu’à
des fins de commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni
n'implique aucune association entre Digital Virgo
Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de
consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur
les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de s’y
conformer.
Digital Virgo
Entertainment s'efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés.
Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant
utiliser les services et réseaux de distribution d'entreprises tierces, sur
lesquels elle n'a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des
retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en
achat via la souscription d’un Pass, ni non plus, d'une
interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le
terminal portable ou fixe du Client si celle-ci n'est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo
Entertainment se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux
produits pour des travaux d'entretien et de réparation du Site.
L'utilisation des produits disponibles
chez Digital Virgo Entertainment nécessite
l'utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe,
ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de
télécommunication et autres service d'entreprises tierces, lesquels peuvent
engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client.
Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces systèmes
techniques et n'est en aucun cas responsable de ceux-ci.
Droit de propriété intellectuelle
Digital Virgo
Entertainment propose des produits de sa propre production ainsi que des
produits licenciés d'entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits
de propriété intellectuelle.
Par conséquent, les produits consultés ne
peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du terminal mobile/fixe
ou de l’ordinateur sur lequel ils ont été consultés, qu'à titre personnel.
Aucune reproduction, modification, transmission, vente,
sous-licence, n'est autorisée.
Les marques, figuratives ou non (ci-après
ensemble "les marques ") visualisées sur ce Site ou dans toute
newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à Digital Virgo Entertainment et à des tiers. La mention des marques,
sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une
concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque
relative auxdites marques sans un accord écrit de Digital Virgo
Entertainment ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée
explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son
contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Digital Virgo
Entertainment met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être
entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de
propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.
Tous les droits des auteurs, compositeurs,
éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres
reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites
œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.
Droit d'accès aux fichiers et données
personnelles
Le Client est seul responsable des données
qu'il communique.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est
informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont
nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Elles permettent
notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la
relation clientèle.
Ces informations sont destinées
exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la
fourniture du Service d'une part et à ses prestataires d'autre
part.
Certains de ces destinataires sont situés
en dehors de l'Union Européenne, et en particulier à l'Ile Maurice et au Maroc.
Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients;
numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l'ALIAS); adresse
électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients;
facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe
et fournisseur d'accès Internet); copie des pièces d'identité le cas échéant.
La transmission de ces données aux
destinataires situés en dehors de l'Union Européenne est destinée à gérer (i)
la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.
Le transfert de données en dehors de
l'Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et
est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission
Européenne.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de
la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978
(loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose
d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes
données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l'utilisation du
service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@megavod.fr ou
un courrier à l'adresse suivante: Service Client Libre
Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.
Le Client est informé qu'en saisissant son
numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui
adresser des offres sur les produits et services qu'elle commercialise pour son
propre compte ou par l'intermédiaire d'éditeurs partenaires.
Pour se désinscrire des offres
privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut
écrire à l'adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription
de la newsletter.
De même, il est rappelé au Client que s'il
ne souhaite pas recevoir d'offres de DVE sur ses produits et/ou services, il
lui est possible d'envoyer, le mot clé "STOP" au numéro court indiqué
sur le support de promotion.
Les données personnelles ci-dessus
mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro
1627091v0.
Cookies
Nous informons le Client que lors de ses
visites sur ce Site, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer
automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré
sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d’identifier le Client de
façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa
navigation (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, adresse
IP, etc ...). Les informations récoltées le sont
notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des
tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d’une
demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être
communiquées à la justice.
Nous informons le Client que la durée de
conservation des "cookies", et des informations récoltées à des fins
statistiques, est de 2 ans.
Tout Client peut s’opposer à
l'enregistrement des "cookies" en configurant son navigateur Internet
de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
Pour Microsoft
Internet Explorer :
Pour Opera 6.0 et au-delà :
Si le Client dispose d'un autre navigateur
Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver
les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se
fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter
l'aide fournie avec son navigateur pour plus d'informations.
Réclamations
Toute réclamation adressée par le Client à
DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de
ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :
- soit par courrier postal à l'adresse
suivante :
Service client - Libre Réponse 94119 -
13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une
oblitération)
- soit par email à : customer@megavod.fr
DVE ne sera pas tenue prendre en compte
les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.
Pour être recevable, toute demande devra
comporter a minima les éléments suivants :
- les coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse postale, email) du Client ;
- le nom du service concerné ;
- l'objet de la demande ;
- le numéro de téléphone du Client tel que
renseigné au moment de la souscription ;
- le mode de paiement utilisé ;
- en cas de facturation par Internet+ Box,
le numéro d’identifiant correspondant au Pass tel que
figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
- en cas de facturation par Internet+
Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
- une copie de la facture détaillée de
l’opérateur de paiement ;
- un relevé d’identité bancaire.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de
Vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation relative à
l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions
générales et à défaut de règlement à l'amiable, les règles de
compétence légales s’appliquent.
MENTIONS
LEGALES
EDITEUR
Le Site internet www.megavod.fr est
édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions
Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°430 325 811,
Siege social : 14/16
boulevard Poissonnière - 75009 Paris –France
N° TVA intracommunautaire FR
80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01
Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général
SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@megavod.fr
Courrier (ne nécessitant pas d'oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 –
13629 Aix en Provence cedex 1 – France
HEBERGEUR
Site hébergé par la société Linkbynet,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°
430 359 927, située au Parc du Colombier – 14 rue Jules Saulnier - 93200
Saint-Denis.
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00.
PROPRIETE DE DVE
L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations,
schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété
exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses
filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter
ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par
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secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute
réalisation d'un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin
d'obtenir l'autorisation écrite nécessaire à cet effet.
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sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec
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DONNEES
PERSONNELLES
Le Client est seul responsable des données
qu'il communique.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est
informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires
pour l'utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la
fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.
Ces informations sont destinées
exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la
fourniture du Service d'une part et à ses prestataires d'autre
part.
La transmission de ces données aux
destinataires situés en dehors de l'Union Européenne est destinée à gérer (i)
la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.
Le transfert de données en dehors de
l'Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et
est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission
Européenne.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de
la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978
(loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose
d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes
données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l'utilisation du
service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@megavod.fr ou
un courrier à l'adresse suivante: Service Client Libre
Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.
Le Client est informé qu'en saisissant son
numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui
adresser des offres sur les produits et services qu'elle commercialise pour son
propre compte ou par l'intermédiaire d'éditeurs partenaires.
Pour se désinscrire des offres
privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut
écrire à l'adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription
de la newsletter.
De même, il est rappelé au Client que s'il
ne souhaite pas recevoir d'offres de DVE sur ses produits et/ou services, il
lui est possible d'envoyer, le mot clé "STOP" au numéro court indiqué
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